Décret n°92-114 du 4 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°92-114 du 4 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006665655

Texte parentLEGITEXT000006078673

Référencearticle 1 du décret n°92-114 du 4 février 1992 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat prévue à l'article L. 942-1 du code du travail est fixé à 460 euros par mois sur la base de 169 heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.