Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les articles R. 351-7 et R. 351-8 et le deuxième alinéa de l'article R. 351-16 du code du travail sont abrogés. Dans le premier alinéa de l'article R. 351-11 du même code, la référence à l'article R. 351-8 est abrogée.
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