Article 1 LEGIARTI000006665658
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-117 du 5 février 1992 relatif aux demandeurs d'emploi et au revenu de remplacement, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1992
NatureDécret
Signé le5 février 1992
Publié le6 février 1992
Articles9 articles en vigueur
NORTEFX9210023D
IdentifiantLEGITEXT000006078678
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 311-5 et L. 351-17 ;
Vu l'article 131 de la loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006665659
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665660
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665662
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006665663
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006665664
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006665665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006665666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006665657
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1992.
ÉDITH CRESSON
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Textes cités liens · DILA2
Loi · application
Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-915 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 1992).