Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-117 du 5 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665663
Texte parentLEGITEXT000006078678
Référencearticle 5 du décret n°92-117 du 5 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le troisième alinéa de l’article R. 351-26 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Le droit à l’allocation d’insertion ne peut être ouvert qu’une fois au titre de l’article R. 351-9 ainsi qu’au titre de chacun des cas visés à l’article R. 351-10. »
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