Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-123 du 3 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776389
Texte parentLEGITEXT000006078687
Référencearticle 3 du décret n°92-123 du 3 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 615-23 du code de la sécurité sociale, les mots: <<les deux années suivantes>> et les mots <<période biennale>> sont remplacés respectivement par les mots <<l'année suivante>> et par les mots: <<période annuelle>>.
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