Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-135 du 11 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776396
Texte parentLEGITEXT000006078701
Référencearticle 1 du décret n°92-135 du 11 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les taux servant au calcul des allocations familiales et figurant à l'article D.755-5-I du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit: <<A compter du 1er janvier 1992 <<1o 25,94 p.100 pour le deuxième enfant à charge; <<2o 28,30 p.100 pour le troisième enfant à charge; <<3o 31,55 p.100 pour le quatrième enfant à charge; <<4o 21,97 p.100 pour le cinquième enfant à charge; <<5o 18,59 p.100 par enfant à charge à partir du sixième. <<A compter du 1er juillet 1992 <<1o 27,15 p.100 pour le deuxième enfant à charge; <<2o 30,84 p.100 pour le troisième enfant à charge; <<3o 33,44 p.100 pour le quatrième enfant à charge; <<4o 25,78 p.100 pour le cinquième enfant à charge; <<5o 23,07 p.100 par enfant à charge à partir du sixième.>>
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