Décret n°92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre VII, modifié par la loi no 91-738 du 31 juillet 1991;

Vu le code rural, notamment ses articles 1142-12 à 1142-24;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 14 janvier 1992,