Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-135 du 11 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776397
Texte parentLEGITEXT000006078701
Référencearticle 2 du décret n°92-135 du 11 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article D.755-5-I est remplacé par l'alinéa suivant: <<La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 755-11, fixée en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3, est fixée: <<A compter du 1er janvier 1992 <<1o A 5,67 p.100 à partir de dix ans; <<2o A 9,54 p.100 à partir de quinze ans. <<A compter du 1er juillet 1992 <<1o A 6,34 p.100 à partir de dix ans; <<2o A 10,83 p.100 à partir de quinze ans.>>
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