Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.

IdentifiantLEGIARTI000006475628

Texte parentLEGITEXT000006078715

Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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