Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours.
IdentifiantLEGIARTI000006475617
Texte parentLEGITEXT000006078715
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Revêtements et finitions, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes :

2. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 21 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.