Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours.
IdentifiantLEGIARTI000006475618
Texte parentLEGITEXT000006078715
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 14 février 1992)Légifrance →

1. Le concours externe prévu à l'article 21 du décret du 14 mai 1991 susvisé comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006475618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.