Arrêté du 24 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 février 1992.

TexteArrêté du 24 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890581

Texte parentLEGITEXT000006078728

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 1992 (version du 18 février 1992)Légifrance →

1. La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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