Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le code du domaine de l'Etat;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), notamment son article 124;
Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France;
Vu le décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 1168 du 29 décembre 1990),
1. La liste des cours d'eau et canaux appartenant au domaine public fluvial de l'Etat et confiés à Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 20 août 1991 susvisé est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. (texte non reproduit).
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des impôts: Le sous-directeur, G. THOMA
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1992).