Décret n°92-150 du 17 février 1992 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-150 du 17 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006822029
Texte parentLEGITEXT000006078736
Référencearticle 11 du décret n°92-150 du 17 février 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - Le deuxième alinéa de l'article 23 du même décret est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006822029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.