Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-150 du 17 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006822018
Texte parentLEGITEXT000006078736
Référencearticle 2 du décret n°92-150 du 17 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 1er du même décret est complété par la phrase suivante: <<Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du département et fait en outre l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal régional ou local diffusé dans le département.>>
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