Décret n°92-150 du 17 février 1992 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-150 du 17 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006822023
Texte parentLEGITEXT000006078736
Référencearticle 5 du décret n°92-150 du 17 février 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est abrogé.

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