Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est remplacée par l'annexe I de la directive no 91-325 C.E.E. et par l'annexe de la directive no 91-326 C.E.E. susvisées, publiées au Journal officiel des communautés européennes (L. 180 A) du 8 juillet 1991.
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