Article 1 LEGIARTI000006679405
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1992
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1992
Publié le22 février 1992
Articles8 articles en vigueur
NORTEFT9204335A
IdentifiantLEGITEXT000006078752
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'environnement, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu la directive no 67-548 C.E.E. du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
Vu la directive no 91-325 C.E.E. de la commission du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive no 67-548 C.E.E.;
Vu la directive no 91-326 C.E.E. de la commission du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive no 67-548 C.E.E.;
Vu la directive no 91-410 C.E.E. de la commission du 22 juillet 1991 portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive no 67-548 C.E.E.;
Vu l'article L. 231-6 du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés des 4 juillet 1984, 28 novembre 1984, 1er juin 1987, 10 février 1988 et 1er avril 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses;
Vu les articles L. 626, R. 5149 à R. 5170 du code de la santé publique;
Vu la loi no 77-771 du 12 juillet 1977 modifiée sur le contrôle des produits chimiques;
Vu la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août 1905, notamment de son article 2;
Vu le décret no 85-217 du 13 février 1985 portant sur le contrôle des produits chimiques;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article 2 LEGIARTI000006679406
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006679407
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006679408
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006679409
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006679410
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006679411
1. I. - Les dispositions des chapitres 5 et 6.2 de la partie II de l'annexe V de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 1992.
2. II. - Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé entrent en vigueur le 1er novembre 1992.
Article 8 LEGIARTI000006679402
1. Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de la santé, le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le sous-directeur, F. PANTALONI
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques: L'ingénieur en chef des mines, F. DEMARCQ
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: Le directeur chargé du service des industries de base et des biens d'équipement, J.-P. FALQUE-PIERROTIN
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA5
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Arrêté du 10 octobre 1983 · modifie
Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 · application
Directive Européenne n°91-326 du 5 mars 1991 · application
Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 février 1992).