1. Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de la santé, le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 1992 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 février 1992.
TexteArrêté du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679402
Texte parentLEGITEXT000006078752
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