Arrêté du 16 janvier 1992 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679408
Texte parentLEGITEXT000006078752
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée afin d'y inclure de nouveaux conseils de prudence conformément aux spécifications de l'annexe II du présent arrêté.

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