Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe VI <<Dispositions relatives aux fermetures de protection pour les enfants et aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher>> figurant en annexe III du présent arrêté.
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