Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679409
Texte parentLEGITEXT000006078752
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe V intitulée: <<Critères généraux de classement et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses>>. Cette annexe figure en annexe VI de la directive no 67-548 C.E.E. adaptée par la directive no 91-325 C.E.E. susvisée et publiée au Journal officiel des communautés européennes (L.180 du 8 juillet 1991, pages 45 à 91 incluses).
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