Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006627587
Texte parentLEGITEXT000006078753
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté, après l'annexe II de l'arrêté du 21 février 1990 susvisé, une annexe III ainsi rédigée: <<ANNEXE III <<Caractéristiques des préparations visées au premier alinéa de l'article 26 ci-dessus: <<a) Préparations liquides ayant une viscosité cinématique mesurée par viscosimètre rotatif selon la norme ISO3219 (édition du 15 décembre 1977) inférieure à 7"10-6 m2/sec. à 40o celsius et contenant des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques en concentration totale égale ou supérieure à 10 p. 100. <<b) Préparations contenant du méthanol dans une concentration supérieure ou égale à 3 p. 100. <<c) Préparations contenant du dichlorométhane dans une concentration supérieure ou égale à 1 p. 100.>>
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