1. Sont abrogés les articles R. 121-5, R. 121-12, R. 121-13, R. 121-16 à R. 121-24, R. 122-10, R. 162-2, R. 166-1 (2e alinéa), R. 166-2, R. 212-3, R. 212-4, R. 212-5, R. 212-6, R. 231-1, R. 241-5, R. 242-1, R. 242-2, R. 242-6 à R. 242-8, R. 312-1, R. 312-3, R. 312-6, R. 312-7, R. 313-1, R. 314-2, R. 316-5, R. 316-6, R. 412-117 et R. 412-118 du code des communes déclarés applicables en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°92-163 du 20 février 1992 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 23 février 1992 au 5 juillet 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-163 du 20 février 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
IdentifiantLEGIARTI000006387901
Texte parentLEGITEXT000006078754
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