1. Les dispositions des articles R. 236-26 bis, R. 236-48 (1er alinéa), R. 241-1, R. 241-16, R. 241-28, R. 241-33, R. 323-1 à R. 324-7, R. 381-1 à R. 381-33 du code des communes sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°92-163 du 20 février 1992 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 février 1992 au 5 juillet 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-163 du 20 février 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
IdentifiantLEGIARTI000006387902
Texte parentLEGITEXT000006078754
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