Décret n°92-163 du 20 février 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 février 1992.

TexteDécret n°92-163 du 20 février 1992

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

IdentifiantLEGIARTI000006387905

Texte parentLEGITEXT000006078754

Référencearticle 5 du décret n°92-163 du 20 février 1992 (version du 23 février 1992)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 88-491 du 2 mai 1988 susvisé sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie.

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