Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2, alinéa 2, du décret du 21 août 1991 susvisé est complété de la manière suivante: Après les mots <<ex50, ex51, ex52, ex53>>, sont insérés les mots <<ex54, ex55>>.
Décret n°92-186 du 26 février 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-186 du 26 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006326595
Texte parentLEGITEXT000006078785
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