Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-189 du 25 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006450857
Texte parentLEGITEXT000006078789
Référencearticle 20 de la loi n° 92-189 du 25 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Le début de l'article 14 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « La formation professionnelle des auditeurs de justice est assurée par l'Ecole nationale de la magistrature. « Le droit à la formation continue est reconnu aux magistrats. La formation continue est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat. « L'école peut, en outre, contribuer... » (le reste sans changement).
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