Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-189 du 25 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006450863
Texte parentLEGITEXT000006078789
Référencearticle 26 de la loi n° 92-189 du 25 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Il est inséré dans l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée un article 18-2 ainsi rédigé : « Art. 18-2. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les limites d'âge inférieure ou supérieure des candidats visés à l'article 18-1. « Il détermine en outre les conditions dans lesquelles est réduit le temps de scolarité des auditeurs recrutés au titre de l'article 18-1. « Ces auditeurs sont soumis à un régime de stages et d'études adapté à leur formation d'origine. « A l'issue du temps de scolarité, ils concourent au classement avec les auditeurs de la promotion à laquelle ils sont rattachés. »
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