Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 92-189 du 25 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006450838
Texte parentLEGITEXT000006078789
Référencearticle 3 de la loi n° 92-189 du 25 février 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, les mots : « Nanterre, Créteil, Bobigny, Marseille, Lyon, Lille et Versailles » sont remplacés par les mots : « Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Strasbourg et Versailles ».
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