Article 1 LEGIARTI000006711850
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-197 du 28 février 1992 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1992
NatureDécret
Signé le28 février 1992
Publié le1er mars 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9102813D
IdentifiantLEGITEXT000006078796
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV;
Vu le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
Article 2 LEGIARTI000006711851
1. Le présent décret est applicable à compter du 1er août 1991 aux surveillants-chefs régis par les décrets n°s 91-1269, 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 précités.
Article 3 LEGIARTI000006711849
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA4
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 · application
Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 · application
Décret n°91-1269 du 18 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 2 (M) · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1992).