Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-203 du 2 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776227
Texte parentLEGITEXT000006078805
Référencearticle 1 du décret n°92-203 du 2 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au chapitre 1er du titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale, il est créé un article D. 841-3 ainsi rédigé : « Art. D. 841-3. - La majoration prévue à l’article R. 841-1 est fixée à 25,78 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l’enfant de moins de trois ans et à 15,47 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l’enfant entre trois et six ans. « Ces montants sont arrondis au franc le plus proche. »
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