Article 1 LEGIARTI000006890588
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1963 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1992
NatureArrêté
Signé le18 février 1992
Publié le5 mars 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9200266A
IdentifiantLEGITEXT000006078816
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 99, R. 100, R. 102, R. 159 et R. 182;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1963 modifié relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules;
Sur la proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006890589
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890587
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 novembre 1963 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1992).