Arrêté du 4 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 1992.

TexteArrêté du 4 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006475699

Texte parentLEGITEXT000006078831

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 1992 (version du 11 mars 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française.

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