Décret n°92-222 du 11 mars 1992 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 1992 au 21 avril 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-222 du 11 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006331455

Texte parentLEGITEXT000006078834

Référencearticle 2 du décret n°92-222 du 11 mars 1992 (version du 12 mars 1992)Légifrance →

1. L'article 6 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.

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