Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: <<Art. 2. - Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit: <<Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président; <<Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président; <<Le directeur du Trésor ou son représentant; <<Le directeur du budget ou son représentant; <<Le directeur de la construction ou son représentant; <<Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant; <<Le directeur des routes ou son représentant; <<Le directeur des transports terrestres ou son représentant; <<Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité; <<Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant; <<Le délégué interministériel à la ville; <<Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.>>