Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-233 du 12 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006470467
Texte parentLEGITEXT000006078850
Référencearticle 1 du décret n°92-233 du 12 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, dans la liste figurant à l’article 8 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, après les mots : « le corps des agents techniques de recherche et de formation » la mention suivante : « le corps des agents des services techniques de recherche et de formation ; »
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