Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-233 du 12 mars 1992
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985.
IdentifiantLEGIARTI000006470477
Texte parentLEGITEXT000006078850
Référencearticle 14 du décret n°92-233 du 12 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L’article 66 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 66. - Le corps des aides techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie D prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret. « Ce corps comprend un grade unique. »
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