Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-233 du 12 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006470468
Texte parentLEGITEXT000006078850
Référencearticle 2 du décret n°92-233 du 12 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 50 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 50. - Le corps des adjoints techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie C prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret. « Ce corps comporte deux grades : le grade d’adjoint technique et le grade d’adjoint technique principal. « Le nombre des emplois d’adjoint technique principal ne peut excéder 20 p. 100 de l’effectif total des deux grades du corps. »
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