RattachementCHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006470503
Texte parentLEGITEXT000006078850
Référencearticle 34 du décret n°92-233 du 12 mars 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation comporte cinq échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade d'adjoint technique principal sont celles qui sont fixées dans le tableau de l'article 57 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
3. Les adjoints techniques principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e échelon ou au 6e échelon conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon
5e échelon avant 4 ans
5e
Ancienneté acquise
5e échelon après 4 ans
6e
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
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