Décret n°92-233 du 12 mars 1992 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°92-233 du 12 mars 1992

RattachementCHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006470510

Texte parentLEGITEXT000006078850

Référencearticle 40 du décret n°92-233 du 12 mars 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Adjoint technique de 1^re classe		Adjoint technique
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2^e échelon	10^e	Moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	10^e	Sans ancienneté

2. Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.

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