Décret n°92-233 du 12 mars 1992 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°92-233 du 12 mars 1992

RattachementCHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006470513

Texte parentLEGITEXT000006078850

Référencearticle 43 du décret n°92-233 du 12 mars 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agent technique 1^er niveau		Agent technique
5^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de quatre ans
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de deux ans
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise
2^e échelon	10^e	Sans ancienneté
1^er échelon	9^e	Double de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.