1. Les agents de bureau de recherche et de formation du 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation.
2. Sont également intégrés, au 1er août 1990, dans la 2e classe du corps des agents d'administration, les agents de bureau de recherche et de formation du 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement après avis de la commission administrative paritaire compétente. Cette liste d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à 40 p. 100 de l'effectif total des agents de bureau de 2e niveau.
3. Les intégrations des agents de bureau dans la 2e classe du corps des agents d'administration sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |
Corps, grades | Echelons | Ancienneté conservée |
Agents de bureau | Agents d'administration | |
5e échelon | 10e | Sans ancienneté |
4e échelon | 9e | Ancienneté acquise |
3e échelon | 8e | Ancienneté acquise majorée de deux ans |
2e échelon | 8e | Moitié de l'ancienneté acquise. |
1er échelon | 7e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
Agents de bureau | ||
8e échelon | 8e | Sans ancienneté |
7e échelon | 7e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 6e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 5e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 4e | Deux tiers de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 3e | Deux tiers de l'ancienneté acquise |
2e échelon | 2e | Ancienneté acquise |
1er échelon | 1er | Ancienneté acquise |
4. Les services accomplis comme agent de bureau du 1er ou du 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.