1. Les agents de bureau de 2e niveau qui n'ont pas été inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 49 ci-dessus sont reclassés dans le corps des agents de bureau régi par l'article 119 du décret du 31 décembre 1985 susvisé conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |
Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon conservée |
Agents de bureau | Agents de bureau | |
8e échelon | 8e | Sans ancienneté |
7e échelon | 7e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 6e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 5e | Trois quarts de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 4e | Deux tiers de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 3e | Deux tiers de l'ancienneté acquise |
2e échelon | 2e | Ancienneté acquise |
1er échelon | 1er (1) | Ancienneté acquise |
(1) Avec conservation à litre personnel de l'indice détenu dans l'échelon d'origine. | ||
2. Ils sont intégrés au 1er août 1991 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.
3. Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.