1. Les mesures d'intégration prévues aux articles 38 à 50 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires stagiaires en fonctions à la date d'effet du présent décret.
Décret n°92-233 du 12 mars 1992 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 1er août 1990.
TexteDécret n°92-233 du 12 mars 1992
RattachementCHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006470524
Texte parentLEGITEXT000006078850
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