RattachementCHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006470527
Texte parentLEGITEXT000006078850
Référencearticle 55 du décret n°92-233 du 12 mars 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Il n'est plus procédé à des recrutements d'agents de bureau de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé à compter de la date de publication du présent décret.
2. Les dispositions du décret du 31 décembre 1985 précité sont abrogées en tant qu'elles concernent les agents de bureau de recherche et de formation.
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