1. Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mars 1992.
TexteArrêté du 28 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873113
Texte parentLEGITEXT000006078865
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