1. Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1992 à 277 065 508 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au présent décret.
Décret n°92-250 du 18 mars 1992 · Article
Article 1
Article périmé, en vigueur du 19 mars 1992 au 31 décembre 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-250 du 18 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006355955
Texte parentLEGITEXT000006078871
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