Décret n°92-250 du 18 mars 1992 · Article

Article 2

Article très probablement abrogé, avec Décret n°92-250 du 18 mars 1992, dont il fait partie, abrogé le 31 décembre 1992. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteDécret n°92-250 du 18 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006355956

Texte parentLEGITEXT000006078871

Référencearticle 2 du décret n°92-250 du 18 mars 1992 (version du 19 mars 1992)Légifrance →

1. La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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