Article périmé, en vigueur du 19 mars 1992 au 31 décembre 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-250 du 18 mars 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006535414
Texte parentLEGITEXT000006078871
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-250 du 18 mars 1992 (version du 19 mars 1992)Légifrance →
1. MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
2. ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1992
3. 1. Crédits inscrits au chapitre 37-04 (Financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 281 140 000 F.
4. 2. Nombre total de parlementaires (sièges pourvus) : 897, dont :
5. Députés : 577 ;
6. Sénateurs : 320.
7. 3. Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 892, dont :
8. Députés : 573 ;
9. Sénateurs : 319.
10. 4. Nombre de parlementaires pouvant prétendre au versement des aides attribuées au titre de l'année 1992 : 884, dont :
11. Députés : 569 ;
12. Sénateurs : 315.
13. 5. Montant des aides attribuées au titre de l'année 1992 :
14. 5 = (1) x (4)/(2) : 277 065 508 F.
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